AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. PIEDNOIR, RETAILLEAU, ALLIZARD, BABARY, BACCI, BANSARD, BAS, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, M. BONNE, Mme BORCHIO FONTIMP, M. BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BOULOUX, Mmes BOURRAT et Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE et CHARON, Mmes CHAUVIN et de CIDRAC, MM. COURTIAL, CUYPERS et DARNAUD, Mmes DEROCHE, DREXLER, DUMONT et EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, FRASSA et GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. GUENÉ, HUGONET et HUSSON, Mmes IMBERT et JOSEPH, MM. KLINGER et Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE, LE GLEUT et Henri LEROY, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, M. MILON, Mme NOËL, MM. PACCAUD, PAUL et PERRIN, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PUISSAT et RENAUD-GARABEDIAN, MM. ROJOUAN, SAURY, SAUTAREL et SAVARY, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON et TABAROT, Mmes THOMAS et VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER

Après l'article 1^er quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.

Objet

Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations.

Si chacun peut exercer en toute liberté sa religion, sur un terrain de sport la neutralité s’impose. Il n’y a pas de différences ou d’appartenances particulières à mettre en avant.

Aujourd’hui, un flou juridique existe sur le port de signes religieux, et il est nécessaire que l’État définisse clairement des règles. Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux.

Par ailleurs, le voile représente dans de nombreux cas un risque majeur pour la sécurité des pratiquants.

Enfin, il s’agit pour le moment d’un phénomène marginal, mais nous devons définir les règles clairement dès à présent.

Cet amendement vient donc clarifier la situation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.