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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 25 12 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Remplacer (deux fois) le taux :
50 %
par le taux :
51 %
Objet
Cet amendement vise à assurer la majorité des associations au sein du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Alors que les associations sportives constituent le maillon de base et le plus nombreux des fédérations sportives, il semble essentiel de leur confier la majorité au sein des assemblées générales fédérales, d’autant plus qu’elles ne peuvent pas se replier sur les ligues professionnelles et n’ont pour seul outil de gouvernance que la fédération.