|
Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 177 rect. 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Cédric VIAL, Mme LAVARDE, MM. BRISSON et DARNAUD, Mme VENTALON, M. BURGOA, Mme CHAUVIN, MM. SAVARY, REICHARDT, PANUNZI, CADEC et ANGLARS, Mmes GOSSELIN et BOURRAT, MM. GREMILLET, SIDO et GENET et Mme DUMONT ARTICLE 3 BIS B |
|||||||||
Alinéa 2
Supprimer les mots :
du premier et
Objet
L’article L. 552-2 du code de l’éducation met en place une association sportive dans les établissements du second degré. L’article rajouté par la Commission est d’élargir cette disposition aux établissements du 1er degré.
Tout d’abord, il n’existe pas de statut pour les établissements de 1er degré il conviendrait alors de parler d’école.
Par ailleurs la taille de certaines écoles rendrait particulièrement difficile la mise en œuvre d’une telle structure et de sa gouvernance, notamment en milieu rural.
Si l’intention peut paraitre louable dans l’objectif de développer la pratique sportive en milieu scolaire ou extra-scolaire, la généralisation de ce type de structure n’apparait pas toujours la solution judicieuse et pourrait venir en contradiction avec des initiatives municipales ou locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).