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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 135 rect.

17 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KERN, Mme SCHALCK, M. LEVI, Mme BILLON, MM. LAUGIER et CANÉVET, Mme VERMEILLET, MM. Alain MARC et DARNAUD, Mme VENTALON, M. MENONVILLE, Mmes BELRHITI, DREXLER et MÉLOT, M. GUERRIAU, Mmes SOLLOGOUB et Nathalie GOULET, M. HINGRAY et Mme FÉRAT


ARTICLE 11



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.