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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 133 rect. bis

17 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KERN, Mme SCHALCK, M. LEVI, Mme BILLON, MM. CHASSEING et HINGRAY, Mmes Nathalie GOULET et SOLLOGOUB, M. GUERRIAU, Mmes MÉLOT, DREXLER et BELRHITI, MM. MENONVILLE, LAUGIER et CANÉVET, Mme VERMEILLET, MM. Alain MARC et DARNAUD et Mme VENTALON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 OCTIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.