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Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 1 rect. 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.