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Direction de la séance

Proposition de loi

Protection des lanceurs d'alerte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 300 , 299 )

N° 60

13 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MARIE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.