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Direction de la séance |
Proposition de loi Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (1ère lecture) (n° 229 , 317 ) |
N° 5 10 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.