Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Gel des matchs de football le 5 mai

(1ère lecture)

(n° 22 , 21 )

N° 1

7 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. FOLLIOT


ARTICLE UNIQUE


Supprimer cet article.

Objet

Si l'évènement est grave, cette proposition de loi établit un précédent qui pourrait par la suite paralyser une grande partie de la saison sportive, chaque année, dans toutes les compétitions. En effet, de nombreux drames - dans le cadre du sport ou non - se sont accumulés au cours des années, notamment des plus récentes. Si nous devions honorer de cette façon-là les victimes de ces drames, les compétitions sportives ne pourraient se jouer que de manière très partielle.

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.