|
Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale (1ère lecture) (n° 193 , 192 ) |
N° 34 2 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. GREMILLET ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.