AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le 1° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Au b, les mots : « et rural » et les mots : « et ruraux » sont supprimés ;

2° Après le même b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) La revitalisation des espaces ruraux, le développement rural maîtrisé, la réhabilitation du bâti rural dégradé, l’amélioration de l’habitat au sein des espaces ruraux ; ».

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne des mesures adoptées lors de l’examen en commission. Tout en répondant à l’intention exprimée – celle d’améliorer la prise en compte des enjeux de la ruralité par le droit de l’urbanisme - il améliore la rédaction proposée en deux points.

D’abord, comme l’a défendu la commission, le ciblage sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), dispositif fiscal spécifique qui recouvre différentes réalités territoriales, apparaît tantôt trop large, tantôt trop restrictif.

Ici, l’objectif est que le droit de l’urbanisme et les documents d’urbanisme prennent mieux en compte les spécificités de la ruralité dans sa globalité : plutôt que de faire référence aux ZRR spécifiquement, en renvoyant aux objectifs de la loi de 1995, mieux vaut édicter de nouveaux grands principes visant l’ensemble des territoires ruraux.

En outre, nombre de ces principes figurent déjà en tête du code de l’urbanisme : c’est le cas du développement économique, de l’accès aux services, de la protection de l’économie agricole, de l’égalité entre territoires et populations… Pour éviter les doublons – qui ont des conséquences concrètes au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme – il est préférable de compléter le droit existant. Rappelons que la loi dite « Climat et résilience » a d’ailleurs, à l’initiative du Sénat, opéré un pas en ce sens en ajoutant « le développement rural maîtrisé » et la « revitalisation des centres ruraux » parmi ces grands principes.

L’amendement propose donc de poursuivre ces efforts, comme c’est l’objet du présent article 1^er, en complétant les grands objectifs du code de l’urbanisme pour mieux prendre en compte la ruralité dans son ensemble, et non seulement les périmètres de ZRR.