|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 162 , 163 , 167) |
N° I-342 rect. bis 18 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, Alain MARC et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, VERZELEN et WATTEBLED et Mme VERMEILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.