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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 162 , 163 , 167) |
N° I-194 rect. bis 19 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERN, LONGEOT, LEVI, HENNO, DÉTRAIGNE et LE NAY, Mmes DOINEAU et HERZOG et MM. Jean-Michel ARNAUD et Loïc HERVÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.