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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2022

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 162 , 163 , 167)

N° I-194 rect. bis

19 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, LONGEOT, LEVI, HENNO, DÉTRAIGNE et LE NAY, Mmes DOINEAU et HERZOG et MM. Jean-Michel ARNAUD et Loïc HERVÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 QUINQUIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.