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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 596 rect. 8 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JACQUIN, ANTISTE, TODESCHINI, PLA, LECONTE et CARDON, Mme CONWAY-MOURET, MM. REDON-SARRAZY, BOURGI et Patrice JOLY, Mme BONNEFOY et M. JEANSANNETAS ARTICLE 50 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.