|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 590 4 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. SUEUR ARTICLE 41 SEXIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.