|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 500 rect. 8 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. GENET, CHARON, GREMILLET, SAVARY, DARNAUD, SOL, PANUNZI, CADEC, PELLEVAT, BURGOA, CARDOUX et Jean-Baptiste BLANC et Mme VENTALON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.