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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2022

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

N° 340 rect.

5 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, MM. ANTISTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. BOURGI et CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET, JASMIN, Gisèle JOURDA, LE HOUEROU et MONIER et MM. PLA et TISSOT


ARTICLE 42 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.