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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 340 rect. 5 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CONCONNE, MM. ANTISTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. BOURGI et CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET, JASMIN, Gisèle JOURDA, LE HOUEROU et MONIER et MM. PLA et TISSOT ARTICLE 42 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.