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Direction de la séance |
Projet de loi Vigilance sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 110 , 109 , 104) |
N° 77 28 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER H |
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Après l'article 1er H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnel et matériels, sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies.
Objet
Malgré la pandémie, plus de 5 700 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2020 dans les établissements de santé français, rapportait une étude du ministère de la santé. Cette remise de rapport permettrait de faire le point sur la situation, les causes de ces fermetures mais aussi et surtout sur les conséquences dans notre gestion de la crise de covid-19, ainsi que dans la gestion aujourd'hui de l'épidémie de bronchiolite par exemple.