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Direction de la séance |
Projet de loi Vigilance sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 110 , 109 , 104) |
N° 51 rect. quater 28 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL et BASCHER, Mmes PLUCHET et SCHALCK et MM. LE GLEUT et KLINGER ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 6
Remplacer le taux :
75 %
par le taux :
70 %
Objet
Cet amendement est un amendement de repli.
Il permet de prendre en compte le fait qu'une grande partie de la population n'est pas éligible à la vaccination et, qu'a ce titre, le seuil fixé à 75 % n'en tient pas suffisamment compte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.