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Direction de la séance |
Projet de loi Vigilance sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 110 , 109 , 104) |
N° 39 rect. 28 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA GONTRIE, MM. LECONTE, JOMIER et TISSOT, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY et DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE et SUEUR, Mme ARTIGALAS, M. CHANTREL, Mme CONCONNE, M. JACQUIN, Mme JASMIN, M. LUREL, Mmes POUMIROL et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, BOURGI, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER B |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Objet
En coordination avec l'amendement proposé par le groupe Socialiste qui limite l'usage du passe sanitaire aux activités de loisirs en intérieur, le présent amendement de repli propose d'exclure le recours au passe pour les activités de loisirs de plein air lorsque le régime de gestion de la crise sanitaire dit "renforcé" est mis en oeuvre.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.