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Direction de la séance |
Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 92 , 91 ) |
N° 8 2 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 3 |
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I. – Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
de biens culturels extra-européens
II. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
biens culturels extra-européens
Objet
Le présent amendement vise à :
- remplacer le terme « œuvres d’art » par le terme « biens culturels » qui dispose d'une réalité juridique plus affirmée ;
- remplacer le terme « extra-occidentales » par le terme « extra-européens », qui fait référence à un espace géographique plutôt qu'à une philosophie en matière d'identité.