AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme LEPAGE, MM. ANTISTE, ASSOULINE, LOZACH et MAGNER, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

I. – Alinéas 3, 4 et 8

Remplacer les mots :

d’œuvres d’art extra-occidentales

par les mots :

de biens culturels originaires d’un État non membre de l’Union européenne

II. – Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

œuvres d’art extra-occidentales

par les mots :

biens culturels originaires d’un État non membre de l’Union européenne

Objet

Cet amendement, loin de remettre en cause la création utile du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d'art, poursuit, afin de mieux garantir son efficacité, un double objet :

d'une part, substituer au terme d’ "oeuvres d'art", celui de "biens culturels", notion plus large et déjà retenue par le Code du patrimoine ;

d'autre part, substituer à la notion d' "extra-occidental" qui ne revêt qu'une réalité imprécise et à géométrie variable, celle juridiquement définie de non appartenance à l'Union européenne.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).