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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 68 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.