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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

N° 60

27 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.