Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

N° 218

29 septembre 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 12

Alinéa 48, première phrase, et alinéa 49

Remplacer (deux fois) la référence :

6°

par la référence :

4°

Objet

Cet amendement corrige une erreur de référence.