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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 206 29 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
de la sous-espèce, de la race ou type racial à laquelle
par les mots :
de la race et de la variété auxquelles
Objet
Amendement rédactionnel.