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Direction de la séance |
Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 ) |
N° 153 rect. bis 28 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Henri LEROY, DAUBRESSE, FRASSA, BONHOMME, DUPLOMB et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. LAMÉNIE et GREMILLET, Mmes BONFANTI-DOSSAT et DEMAS, MM. Alain MARC, GUERRIAU, CHARON, MEURANT, SIDO, HINGRAY et GENET, Mmes GOSSELIN et THOMAS, MM. LE RUDULIER, BURGOA et POINTEREAU, Mme BILLON, M. CHASSEING, Mmes CHAUVIN, PLUCHET et LHERBIER, MM. SAURY et LEVI et Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE 9 |
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Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement a pour objet d’interdire purement et simplement toute réduction de peine pour les terroristes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.