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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 832 , 831 ) |
N° 22 rect. 23 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme TAILLÉ-POLIAN et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.