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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 832 , 831 ) |
N° 11 21 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FÉRAUD et KANNER, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mmes ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 59
Remplacer les mots :
peuvent donner
par les mots :
donnent
Objet
Le présent texte propose, à juste titre, un rapprochement des travaux parlementaires relatifs au débat d'orientation des finances publiques d'une part et au programme de stabilité transmis aux institutions européennes.
Cela se traduirait par la possibilité d'un débat parlementaire sur ces enjeux. Au vu des enjeux conséquents de ces problématiques, les auteurs du présent amendement estiment que ce temps de débat doit être obligatoire.