AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et CUYPERS, Mmes CHAUVIN, PUISSAT et THOMAS, M. DAUBRESSE, Mmes NOËL et GRUNY, MM. CHAIZE, DECOOL et BURGOA, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, M. CHASSEING, Mme BELRHITI, MM. Henri LEROY, POINTEREAU, DÉTRAIGNE, BOUCHET, SIDO, Daniel LAURENT et CHATILLON, Mme MALET, MM. GENET et ALLIZARD, Mme RICHER, MM. ANGLARS, GRAND, CHAUVET, PANUNZI, Bernard FOURNIER, RIETMANN, TABAROT, HINGRAY, BONHOMME et SOMON, Mme LASSARADE, MM. BELIN et SAVARY et Mme DEROMEDI

ARTICLE 2

I. – Alinéa 4, première et dernière phrases

Après le mot :

alimentaires

insérer les mots :

et des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie

II. – Alinéas 6, première phrase et 11

Après le mot :

alimentaire

insérer les mots :

ou d’un produit destiné à l’alimentation des animaux de compagnie

III. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

ou catégories de denrées

par les mots :

, catégories de denrées ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie

IV. – Alinéa 15

Après le mot :

alimentaires

insérer les mots :

et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie

V. – Alinéa 22, première phrase

Après le mot :

alimentaire

insérer les mots :

et du produit destiné à l’alimentation des animaux de compagnie

VI. – Alinéa 27

Remplacer les mots :

certains produits alimentaires ou catégories de produits

par les mots :

certaines denrées alimentaires, catégories de denrées ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie

Objet

Le présent amendement a pour objet d’étendre l’application des dispositions de l’article 2 aux produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie.

En effet, ils représentent un débouché important pour les producteurs agricoles, ce qui avait notamment justifié leur intégration dans le champ d’application de la loi Egalim 1.

Dès lors, et compte tenu de l’objectif général de protection de la rémunération des agriculteurs, il convient de faire bénéficier la matière première agricole entrant dans la composition de ces produits des mêmes principes de transparence et de non-négociabilité que les produits destinés à l’alimentation humaine.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.