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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 826 , 825 ) |
N° 53 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 34
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
II. – Après l’alinéa 85
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – À la première phrase de l’article L. O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ».
Objet
Amendement de coordination.