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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 94 rect. 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Henri LEROY, LAMÉNIE et MEURANT ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
âgées d’au moins douze ans
par le mot :
majeures
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la pass sanitaire au bénéfice des mineurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.