|
Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 71 rect. 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme PONCET MONGE, MM. GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.