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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 262 24 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
de trois jours
par les mots :
équivalente à trois jours travaillés
Objet
Amendement de coordination