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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 240 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et BILHAC, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE et MM. GUÉRINI et ROUX ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 8
Après le mot :
accès
insérer les mots :
des personnes majeures
II. – Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures l'obligation du passe sanitaire dans la vie quotidienne.