AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Ce dispositif de privation automatique de liberté est un précédent liberticide grave et contraire à nos principes. Jusqu’ici les personnes malades adoptaient par elles-mêmes des comportements d’isolement responsables.

Cet amendement vise à supprimer l'isolement obligatoire et l'assignation à résidence des personnes malades.