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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 107 rect. 24 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de LA GONTRIE et LUBIN, M. REDON-SARRAZY, Mmes ROSSIGNOL, LE HOUEROU et POUMIROL, MM. LECONTE, STANZIONE et KANNER, Mmes MONIER, HARRIBEY, BONNEFOY, BRIQUET, ARTIGALAS et Sylvie ROBERT, MM. JOMIER et FICHET, Mmes CONWAY-MOURET et LEPAGE et MM. CARDON, KERROUCHE et BOURGI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception de celles qui ont lieu en extérieur
Objet
En cohérence avec notre amendement déposé à l’alinéa 8 de l’article 1er du projet de loi, le présent amendement envisage d’exclure l’application du passe sanitaire aux activités se déroulant en plein air.
En présentant cet amendement, nous ne minimisons l’impact de la propagation rapide du variant Delta car les activités de loisirs visées sont uniquement celles exercées en extérieur où les risque de contamination sont plus faibles et que les règles sanitaires continuent à s’appliquer.
Nous souhaitons également prendre en compte les conséquences d’une extension disproportionnée du passe sanitaire pour les professionnels du secteur autant que pour les Français qui profitent des activités de loisirs en plein air.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).