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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 101 rect. 24 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de LA GONTRIE et LUBIN, M. REDON-SARRAZY, Mmes ROSSIGNOL, LE HOUEROU et POUMIROL, MM. LECONTE, STANZIONE et KANNER, Mmes MONIER, HARRIBEY, BONNEFOY, BRIQUET, ARTIGALAS et Sylvie ROBERT, MM. JOMIER et FICHET, Mmes CONWAY-MOURET et LEPAGE et MM. CARDON, KERROUCHE et BOURGI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Après les mots :
l’accès à
insérer les mots :
l’intérieur de
Objet
Le présent amendement a pour objet de limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur des espaces, activités et évènements énoncés par l’article 1er du projet de loi.
En dépit de la circulation croissante du variant Delta, les études épidémiologiques démontrent que les risques de contaminations sont moindres dans des espaces extérieurs.
Cet amendement entend également prendre en compte les difficultés inhérentes liées au contrôle en extérieur.
En outre, en cas d’espaces mixtes, la compatibilité de la circulation en leur sein avec les conditions de préservation de la sécurité sanitaire sera assurée par l’application usuelle des gestes barrières et de distanciation. Ainsi, la fluidité entre intérieur et extérieur sera toujours possible sans créer de réelles complications.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.