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Direction de la séance

Projet de loi

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 79 , 78 )

N° 88

29 octobre 2020

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3 QUATERDECIES

Alinéa 3

Supprimer les mots :

dont le trafic

Objet

Amendement rédactionnel.