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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 97 rect. octies 20 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BOURRAT et BELRHITI, M. PELLEVAT, Mme GOY-CHAVENT, M. LAUGIER, Mme Laure DARCOS, MM. MOUILLER, Jean-Baptiste BLANC et LEFÈVRE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. PERRIN et PIEDNOIR, Mme DEROMEDI, MM. LAMÉNIE, KERN et COURTIAL, Mmes PLUCHET, Frédérique GERBAUD et PRIMAS, MM. DÉTRAIGNE et BELIN, Mmes de CIDRAC et BORCHIO FONTIMP, M. GENET, Mme SCHALCK et M. SAUTAREL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.