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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 93 rect. bis 21 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. BOURGI, TISSOT et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. CARDON, KERROUCHE et MARIE, Mmes Gisèle JOURDA, FÉRET, LUBIN et Sylvie ROBERT, M. GILLÉ, Mme MONIER, MM. STANZIONE, MICHAU, DEVINAZ et MONTAUGÉ, Mmes CONCONNE, BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 33 |
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Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
....- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-... ainsi rédigé :
« Art. L. 4311-.... – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agrée en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »
Objet
Le présent amendement vise à donner aux élèves en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein d’un SDIS agrée en tant que lieu de stage.
Il s’inspire directement de la recommandation des rapporteurs de la commission des lois qui soulignent à juste titre que les infirmiers appartiennent à la catégorie comportant les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS.
Ainsi, en 2019, au sein du service de santé et de secours médical (SSSM) des SDIS, les infirmiers représentaient 7 843 membres, suivis des médecins (3 724), des pharmaciens (564), des psychologues (347) et des vétérinaires (306).