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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 71 rect. 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED, GUERRIAU, Alain MARC, DECOOL, POINTEREAU, CHATILLON, LAMÉNIE et ARTANO, Mme BORCHIO FONTIMP et MM. HINGRAY et FIALAIRE ARTICLE 23 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.