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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

N° 70 rect.

22 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED, GUERRIAU, Alain MARC, DECOOL, CHATILLON, LAMÉNIE et ARTANO, Mmes Frédérique GERBAUD et BORCHIO FONTIMP et MM. HINGRAY et FIALAIRE


ARTICLE 22



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.