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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

N° 53

15 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BILHAC


ARTICLE 23



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.