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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 35 15 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 21 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.