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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 151 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER et Loïc HERVÉ et Mme DUMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 4 BIS |
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I. – Alinéa 13
Supprimer les mots :
au deuxième alinéa de l’article L. 1424-9,
II. – Alinéa 41
Remplacer la référence :
trente-troisième
par la référence :
trente-quatrième
Objet
Cet amendement procède à deux coordinations.