|
Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 106 16 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BENARROCHE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 32 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.