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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 859 rect. 6 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MENONVILLE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC et VERZELEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 41 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.