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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 801 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les services déconcentrés de l’État facilitent la réalisation de la différenciation territoriale et des initiatives locales, et promeuvent des expérimentations.
Objet
Si ce projet de loi vise principalement à ancrer dans la loi le principe de la différenciation territoriale en offrant aux collectivités certaines attributions afin d’y parvenir, il apparaît également essentiel que les services de l’Etat soient associés à ce processus afin d’une part de faciliter sa bonne réalisation et, d’autre part, d’assister au mieux les collectivités territoriales dans leur effort de différenciation. L’objet de cet amendement est donc d’inscrire dans la loi ce rôle que joueront les services déconcentrés.
Il s’agit d’inaugurer une nouvelle culture administrative de partenariat renforcé et de travail partagé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.