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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 747 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PARIGI, SALMON, GONTARD, DANTEC, BENARROCHE et DOSSUS, Mmes de MARCO, BENBASSA, PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN et MM. FERNIQUE et LABBÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.